Nom de l'entreprise : OrthoBiloba
Statut juridique : Micro-entreprise
N° SIRET : 92806480700011
Adresse : 140 avenue de Compiègne 02200 SOISSONS
Email : sandra.ferreira@orthobiloba.com
Responsable : Sandra FERREIRA
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de prestation de services en orthopédagogie, à distance (visioconférence).
Les services proposés comprennent :
Les séances sont réservables via le formulaire de contact ou après un échange par email.
Le règlement s’effectue à l’avance, par virement ou toute solution de paiement proposée sur la plateforme.
Toute réservation non réglée dans les 48h peut être annulée.
Les tarifs sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI).
Les tarifs sont des forfaits dont le montant et le détail sont indiqués au moment de la souscription.
Certains forfaits incluent la rédaction de documents sans surcoût supplémentaire. Ces éléments sont précisés dans les fiches descriptives.
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la validation de la commande pour exercer son droit de rétractation, sauf si l’exécution du service commence avant ce délai avec son accord express. Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être exigé.
Toute séance annulée moins de 24h à l’avance est due.
En cas de retard du client, la séance se termine à l’heure initialement prévue.
En cas de force majeure ou d’empêchement de la part de l’orthopédagogue, une nouvelle date sera proposée sans frais supplémentaires.
L’orthopédagogue s’engage à mettre en œuvre toutes ses compétences pour offrir un accompagnement de qualité, dans le respect de la confidentialité et de l’éthique.
Toutefois, elle ne peut être tenue responsable des résultats obtenus, ceux-ci dépendant de l’implication active de l’apprenant.
Le bon fonctionnement des séances en ligne dépend d’une connexion Internet stable et d’un matériel adapté. L’orthopédagogue décline toute responsabilité en cas d’interruption liée à ces facteurs extérieurs.
Tous les contenus transmis (documents, outils, supports) sont protégés. Ils sont réservés à un usage strictement personnel et ne peuvent être diffusés, copiés ou réutilisés sans autorisation écrite préalable.
Aucun témoignage, retour d’expérience ou contenu partagé par les clients ne sera utilisé sans leur autorisation explicite.
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du suivi pédagogique et de la gestion administrative. Conformément au RGPD, le client peut demander à tout moment l’accès, la modification ou la suppression de ses données.
En cas de litige, un règlement amiable sera privilégié. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.
Les présentes CGV sont valables à compter du 01/06/2025 et sont susceptibles d’évoluer. La version applicable est celle en vigueur à la date de réservation de la prestation.